Conditions Générales de Vente
1. Vendeur
Sophie Legay, entrepreneur individuel (micro-entreprise), inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) — SIREN 949 094 411 — SIRET 949 094 411 00020 (non inscrit au RCS), domicilié 675 Route d'Aigues-Vives, 30420 Calvisson. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Accès gratuit — phase bêta
SiftBeta est actuellement accessible gratuitement dans le cadre d'une phase bêta.
Un modèle tarifaire sera proposé lors du lancement de la version commerciale. Les utilisateurs bêta seront informés par email avant toute mise en place de la facturation, avec un délai de préavis suffisant pour décider de poursuivre ou non l'utilisation du service.
3. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité.
4. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes.
Voir aussi les CGU